DROIT DE LA CONSTRUCTION
VOTRE AVOCAT EN DROIT DE LA CONSTRUCTION
À PÉRIGUEUX
Faire construire une maison, la rénover ou bâtir de nouveaux locaux pour votre activité professionnelle peut souvent aboutir à des litiges avec l’entrepreneur, l’architecte, les fournisseurs ou le voisinage. Derrière ces affaires, il est généralement question de grosses sommes d’argent.
Si vous rencontrez ce type de litige, le droit de la construction étant particulièrement complexe et les délais d’action ou de garantie étant parfois très courts, optez pour l’assistance d’un avocat expérimenté dans ce domaine.
En matière de droit de la construction, la législation nationale est complexe et la jurisprudence évolue constamment. Cette branche du droit regroupe les règlementations en trois catégories de responsabilité pour chaque partie ayant signé un contrat de construction.
Responsabilité des constructeurs et extracontractuelle
La responsabilité contractuelle de droit commun engageant par exemple l’entrepreneur ou l’architecte à respecter le contrat (qualité, délais, prix etc.) et les normes. Elle s’adresse également aux fournisseurs dans l’obligation de livrer les matériaux nécessaires et conformes à la réglementation :
- La responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement et garantie décennale)
- La responsabilité extracontractuelle qui peut vous concerner en cas d’accidents ou de désordres survenant durant la construction et touchant des tierces personnes.
Ainsi, tout différend relevant de ce droit spécifique demande de recourir à un avocat compétent et expérimenté, à l’instar de Maître Vincent MARIS.