VOTRE AVOCAT EN DROIT DES ENTREPRISE ET DROIT COMMERCIAL À PÉRIGUEUX

Maître Vincent MARIS compte plus de 17 ans d’expérience en droit commercial
et intervient très régulièrement devant le Tribunal de commerce

Ses compétences en la matière sont issues d’une longue pratique
et de contentieux parfois lourds.

CESSION DE DROITS SOCIAUX
ET CONFLITS ENTRE ASSOCIÉS 

La vie des sociétés civiles et des sociétés commerciales est par nature évolutive tout comme l’est le droit des sociétés lui-même.

Les associés peuvent décider de se retirer et de céder leurs parts ou actions et ce type de décision requiert souvent un conseil préalable à la rédaction des actes de cession de parts sociales

Le droit des sociétés est générateur de conflits, que ce soit entre associé ou dirigeant.

Maître MARIS sera  est à même de vous assister et de vous conseiller, sachant que les conflits entre associés sont souvent générateurs, pour la société civile ou la société commerciale, de difficultés, la mésentente entre associés étant d’ailleurs sous certaines conditions, un des moyens de dissoudre par anticipation une société civile ou une société commerciale.

DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES

Les défaillances d’entreprise sont depuis quelques années nombreuses. La prévention des difficultés reste souvent insuffisante, le chef d’entreprise étant, soit mal informé, soit réticent à confier ses difficultés aux juges des Tribunaux de Commerce.

Dans ce domaine se trouvant au carrefour du droit des sociétés et du droit économique, Maître MARIS est à même de vous conseiller sur la notion de cessation de paiement, notion fondamentale puisqu’elle ouvre actuellement le choix entre la procédure de sauvegarde et la procédure de redressement judiciaire.

Il saura vous assister dans l’élaboration et la rédaction d’un plan de continuation, voire organiser avec vous un plan de cession de l’entreprise.

Si une liquidation judiciaire s’impose, il sera  à même de vous accompagner dans cette procédure.

Le droit des procédures collectives connait également des actions en sanction contre les dirigeants sociaux de droit ou de fait.

Que ce soit une mesure de faillite personnelle ou une action en comblement d’insuffisance d’actif, Maitre MARIS vous conseillera, assistera le dirigeant lors des procédures judiciaires le concernant.

CONTENTIEUX COMMERCIAL

Ce contentieux concerne tant les commerçants que les sociétés commerciales.

Notre cabinet d’avocat dispose d’une expertise en droit commercial et en droit des affaires et a des compétences reconnues en matière de procédure et d’assistance devant les Tribunaux de Commerce.

Nous définirons avec vous une stratégie judiciaire que vous soyez demandeur ou défendeur à l’instance.

Nous vous accompagnerons pendant toute la durée des procédures pour vous permettre d’obtenir le meilleur résultat possible.

Notre Cabinet reste toujours ouvert à la discussion transactionnelle et recherchera donc avec vous-même en cours de procédure l’élaboration d’une transaction, acte qui nécessite bien entendu l’accord de toutes les parties.

CRÉDIT BANCAIRE 
CAUTIONNEMENT

L’intervention des banques dans l’activité commerciale est certaine.

En matière de droit commercial, notre Cabinet est à même de vous assister dans les relations avec les banques, que ce soit en matière d’emprunt, de crédit de trésorerie et de garanties.

Le législateur a renforcé les obligations pesant sur les banques lorsqu’elles réclament un engagement de caution et ce notamment à l’égard des personnes physiques.

La caution doit disposer de revenus et de biens lui permettant de répondre de son engagement de garantie, à défaut de quoi celui-ci doit être privé de tout effet, notamment s’il apparaît qu’il était au moment de sa souscription disproportionné par rapport aux revenus et aux moyens de la caution.

Les chefs d’entreprise sont souvent amenés à garantir les engagements contractés par la personne morale qu’ils dirigent et un accompagnement en matière de réflexion sur les garanties à consentir peut souvent être indispensable.

FONDS DE COMMERCE

Notre Cabinet intervient dans le conseil et la rédaction des baux commerciaux, actes de plus en plus complexes compte tenu des évolutions législatives incessantes en droit commercial.

Le bail commercial est un élément clef de l’activité commerciale et de la valeur de tous fonds de commerce.

Le bail commercial nourrit un contentieux commercial toujours plus important, que ce soit en matière de non-paiement des loyers commerciaux, de la revalorisation de ces mêmes loyers commerciaux ou de la situation du bailleur commercial, dans l’hypothèse d’un redressement judiciaire du preneur à bail commercial.

Le statut des baux commerciaux impacte également la cession des fonds de commerce, sachant qu’il est rare que le bailleur autorise la cession du bail commercial seul.

La cession des fonds de commerce requiert des compétences certaines qui ne doivent pas se limiter à la rédaction de l’acte lui-même.

Notre Cabinet assure donc un conseil global, qui doit permettre tant au cédant du fonds de commerce, qu’à son cessionnaire, d’appréhender toutes les conséquences de leur décision, notamment en matière de distribution, de distribution sélective, de franchise.